Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 20)
notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement
Demande des notes de frais ET des justificatifs de monsieur Florian Bercault
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .
Saisine CADA en cours
demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .
En attente de classement
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chanteloup-les-Vignes le .
Aboutie