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Demande des compte d'immobilisation
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Demande des compte d'immobilisation
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Liste des établissements privés
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Partiellement aboutie

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Balma. Commentée le .

Aboutie