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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

Refusé

Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blagnac le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Nord Grande Terre le .

Information non détenue

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vitry-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Eysines le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Foucarmont le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Agglomération - Redon le .

Très en retard