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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Grand'Rivière le .

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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Notes de frais de Mme Johanna Rolland
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Mme la Maire Doriane BECUE
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs.
Réponse de Mairie - Chèzeneuve le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

Information non détenue