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Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .
Information non détenue
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .
Très en retard
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie