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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Information non détenue

Forfait communal-méthode de calcul
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Notes de frais et justificatifs
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

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Demande de communication des notes de frais du maire de Lagny-sur-Marne : Jean-Paul Michel
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En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Notes de frais et justificatifs
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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