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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Thônes le .

Aboutie

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

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Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)