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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Beynost le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pia le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Roissy en Brie
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)