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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Marolles-en-Hurepoix le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Cour des comptes le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Martignas-sur-Jalle le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie de Perenchies le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Choisy-le-Roi le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

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Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Grand'Rivière le .

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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs.
Réponse de Mairie - Chèzeneuve le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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