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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Guebwiller le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaujany le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Risoul le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Allues le .

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Notes de frais et justificatifs
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Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brieuc le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie