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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

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Notes de frais HOUDAIN
Réponse de Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lapalud le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calvisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vittel le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)