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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Port-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Thivars le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calvisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Auvergne-Rhône-Alpes - Saint-Étienne 42218-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Kourou le .

En retard (plus de 30 jours)