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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .
Waiting clarification
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Choisy-le-Roi le .
En attente de classement
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement