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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lorient le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bornel le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Laruscade le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Itxassou le .

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Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Amblainville le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vallery le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Voulangis le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Civrieux-d'Azergues le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vittel le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Alès le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 6e arrondissement le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie de Bonsecours le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Palluau le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Arques-la-Bataille le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Beausset le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Briançon le .

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