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Réponse de Mairie - Vélizy-Villacoublay le .

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Réponse de Mairie - Anduze le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-le-Moutier le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Brevelay le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plan-d'Orgon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Valette-du-Var le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Briançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tardets-Sorholus le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bruges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie