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Notes de frais
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Note de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue