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Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Réponse de Mairie - Tours le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .
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Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Frais et dépenses de Mr Payan et frais et dépenses du cabinet du Maire de Marseille Mr Payan
Réponse de Mairie - Marseille le .
En attente de classement
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .
Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé
Liste des produits éligible aux titres restaurants
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Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-des-Vignes le .
Information non détenue
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie