Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 10)

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viroflay le .

Refusé

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agon-Coutainville le .

En retard (plus de 30 jours)

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Notes de frais - CA de Gironde
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Gironde le .

Très en retard

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie déléguée - Oucques-la-Nouvelle le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plouvara le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)