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Notes de frais
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Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Erreur lors de l'envoi

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Andrézieux-Bouthéon le .

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Les notes de frais du maire et de la mairie
Réponse de Mairie - Trappes le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Eschau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations
Réponse de Mairie - Saint-Gingolph le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de notes de frais si possible
Réponse de Mairie - Machecoul-Saint-Même le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Collines du Nord Dauphiné le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Haut-Jura le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Loire et Semène le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Sud Estuaire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Trièves le .

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Réponse de Communauté de communes - Vallée de l'Hérault le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

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