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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .

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Note de frais mairie du chesnay - rocquencourt 2025
Réponse de Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .

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Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Comptes rendus de conseils d’école
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maurepas le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Bouchard le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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