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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie déléguée - Oucques-la-Nouvelle le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plouvara le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Donnemain-Saint-Mamès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Berre-les-Alpes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Monteux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement