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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Saisine CADA en cours

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Partiellement aboutie

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs Mme Borne

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

En retard (plus de 30 jours)