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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Salmbach le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Landévant le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

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Réponse de Mairie - Gagny le .

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Réponse de Mairie - Maromme le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mas-Grenier le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Choisy-le-Roi le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Azay-sur-Cher le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Hurigny le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie