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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .

En attente de classement

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jory le .

Aboutie

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pia le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Roissy en Brie
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de classement