Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 3)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Port-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Rouergue le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villennes-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Talmas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Valliquerville le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bouguenais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Téteghem-Coudekerque-Village le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Simiane-Collongue le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lambersart le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bruailles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Damps le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie