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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tardets-Sorholus le .
En attente de réponse
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
Aboutie
Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .
Aboutie
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .
En retard (plus de 30 jours)