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Demande envoyée à Mairie de Montreuil par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Sailly-lez-Lannoy par Van De Vijver le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Wasquehal par Van De Vijver le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq par Van De Vijver le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Buxerolles 86041-01 par Xavier BERNE le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Nice par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Xavier Berne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Xavier Berne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Amiens par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Angers par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Nîmes par Xavier Berne le .

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Xavier Berne le .

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