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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .
En retard (plus de 30 jours)