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Notes de frais - Préfet des Hauts-de-Seine
Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents
Message de suivi envoyé à Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents
Recours amiable envoyé à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Frais - Ministre
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Réponse de Premier ministre le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pacé 35210-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rivery le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Puisieulx le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)