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Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

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Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vigneux-de-Bretagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès aux documents administratifs publics
Demande envoyée à Mairie - Quillan le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’information
Demande envoyée à Mairie - Marcy-l'Étoile le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Mairie de Nancy
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)