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"- les notes d...
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Notes de frais
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Information non détenue
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Bonjour Monsieur,
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Monsieur,
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Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier accusant réception de votre demande.
Cordialement,
LEGENDRE Florian
Délégué à la protection de...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lille par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Havre par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Xavier Berne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne par Xavier Berne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Gironde à Xavier Berne le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande de communication des
documents suivants :
- les notes de frais de dépl...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Xavier Berne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais complètes et détaillées
Demande envoyée à Mairie - Lucé par xavier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...