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Notes de frais
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Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous informe que mes services n'ont établi aucune note de frais de déplacements, de restauration ou de repr...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Monsieur, Par votre courriel du 31 mai dernier, vous avez souhaité que vous soient communiquées les notes de frais de déplacements, de restauration et...
Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

  Monsieur,   Je fais suite à votre demande de communication ci-dessous, du 31 mai dernier.   Vous souhaitiez obtenir :   "- les notes d...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Monsieur BERNE, Bonjour,   J'ai bien pris connaissance de votre mail concernant la communication de documents administratifs. Je vous informe qu...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Monsieur,  Compte tenu du volume d'informations à collecter, nous n'avons pas pu traiter votre demande dans les délais impartis; nous nous en excuson...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande à laquelle nous allons donner suite. Néanmoins, votre requête porte sur un nombre de documents pa...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de vous contacter en tant que référente PRADA de la commune de Rennes concernant votre mail du 22 mars dernier. Je v...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   J'accuse réception de votre demande.   Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, en...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Bonjour,   Le 31 mai 2023, vous avez émis une demande de communication des notes de frais du président du Conseil départemental depuis la date de...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Havre le .

Très en retard.

Bonjour, Non car je passe par l'intermédiaire de la plateforme Ma Dada, mais voici pour information ma demande originale : Madame, Monsieur, Au...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe un courrier accusant réception de votre demande. Cordialement,   LEGENDRE Florian Délégué à la protection de...