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Notes de frais - Maire
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Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

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Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

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Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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