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Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie