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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Mairie Le Haillan - Note de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Mairie Bordeaux - Note de Frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture - Gironde le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoverbalisation
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Saint-Genès-Champanelle le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .

Refusé

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

En attente de classement

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des sports le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue