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Notes de frais Carole Delga
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie