Demandes similaires à 'objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette' (page 12)
Aboutie
Refusé
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Très en retard
Très en retard
Aboutie
Très en retard
Partiellement aboutie
Information non détenue
Aboutie
Refusé
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Information non détenue
Information non détenue
Information non détenue