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Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
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Aboutie

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Analyses de qualité de l’eau
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Contrat et Avenant(s) concession Lagardère Paris Racing
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence le .

En attente de classement

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Vienne le .

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Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
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Très en retard

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Brassac-les-Mines le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Nièvre le .

En attente de classement

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie