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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Compte administratif 2019
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

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Aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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En attente de classement

Suite de ma demande CADA relative aux solutions Two-I
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

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Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Reims le .

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Réponse de Mairie - Reims le .

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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

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