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Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .

Partiellement aboutie

Your message to [adresse email] couldn't be delivered. rabel wasn't found at ville-suresnes.fr. dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel Action Re...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

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Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Madame, Monsieur,   Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le .

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...