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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Mairie - Albert à Clément Pouré le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, Aurore CAUUET Directrice adjointe tél : [n...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à M. Robert le 30 décembre 2022.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII

Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le 21 mars 2021.

Partiellement aboutie

Your message to [adresse email] couldn't be delivered. rabel wasn't found at ville-suresnes.fr. dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel Action Re...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le 5 février 2021.

Aboutie

Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...

Conseil national de l'industrie

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse par Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur à Alexandre Léchenet le 22 novembre 2021.

Aboutie

Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le 11 janvier 2023.

En attente de classement

Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Rennes à Eda le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...

Vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le 18 mai 2022.

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Objet : demande CADA Dijon Métropole

Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 8 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...

Demande CADA vidéosurveillance intelligente

Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net le 24 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...