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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Dossier caméras de vidéosurveillance
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de dossier vidéosurveillance
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Madame, Monsieur,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Grenoble par Eda le .
Aboutie
Cher Monsieur,
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Bonjour,
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particuliers du 18ème arrondissement de Paris, je vous informe que le...
Bonjour,
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Vous en souhaitant bonne ré...
Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse par Conseil régional d'Ile-de-France à Association Transparence Citoyenne le .
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Bonjour,
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Vous trouverez en...
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à Pierre Obrecht le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Clément Pouré le .
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ATTENTION, cependant l'adresse de courriel a changé, veuillez désormais adresser vos messages à l'ad...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Jeux Olympiques 2024
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Information non détenue
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Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Roger AIERS le .
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Cher Mairie - Dijon,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Service de la publicité foncière (SPF) - Dijon 2 à Open Knowledge France le .
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