Demandes similaires à 'Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte' (page 20)
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lépanges-sur-Vologne le .
Très en retard
Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .
En attente de classement
Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
nombre de vols des Veligo
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fontaines-Saint-Martin le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie