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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
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l'envoi des cahiers de doléances du département d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Aboutie
Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Bonjour,
vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25
janvier dernier
Cordialement,
[1][IMG]
Philippe CROS
Directeur délég...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .
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Bonjour Monsieur
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Bonjour,
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T...
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Envoi dématérialisé
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objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
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-----Message d'origine---...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Bonjour Monsieur,
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur Goubert,
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Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
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Vous en s...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Monsieur,
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Aboutie
Monsieur,
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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
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