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demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .
Très en retard.
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
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Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
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Cher/Chère Mairie - Toulon,
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Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .
Très en retard.
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole,
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Demande envoyée à Mairie - Antony le .
Aboutie
Cher/Chère [Authority name],
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
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