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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
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Aboutie
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Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Aisne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Allier,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Landes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
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Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Bonjour Monsieur AL DANDACHI,
En application des disposition du titre Ier du livre III du code des
relations entre le public et l’administration...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au
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Bonjour Monsieur ROMAIN,
En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents
administratifs s'exerce, au choix du demandeu...
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été
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Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
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Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Le document que vous sollicitez n'existe pas en tant que tel et la collectivité n'est donc pas en mesure de vous le communiquer.
En...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECT...
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Bonjour,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Monsieur,
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie
Bonjour,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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Monsieur,
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Arrestations des personnes en situation irrégulière
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Très en retard.
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