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Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
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Monsieur, Le 24 février 2021 vous avez adressé au Département de la Somme une "demande de recours à propos d'une demande de données essentielles des...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Madame Houbart, Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure que vous décrivez. Si j'arrive bien à sélectionner l'entit...
Bonjour, Je vous remercie pour ces précisions. Je transfère votre demande à la Direction concernée et je reviens vers vous rapidement. Bien à vous [e...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,. Je vous remercie de votre réponse. Je n'ai malheureusement pas trouvé sur votre site institutionnel l'endroit où récupérer la l...
Plan d'investissement voirie départementale
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Cantal, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
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