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Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

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Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etat indemnités conseillers métropolitains

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

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Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

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Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez transmis ma requête au ministère de l'Intérieur. Or ma requête est bel est bien destinée à votre institut, et non pas au Mi...

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Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...