Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 10)
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Groupe scolaire Alliance Rachi (Paris) le .
En attente de classement
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .
En attente de classement
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie