Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 3)

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie