Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 13)

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

Aboutie

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Aboutie

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Lavernose-Lacasse le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie